Date de dernière mise à jour : 08 Septembre 2021
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV” ou “Conditions”) sont conclues entre les parties suivantes :
OFD Business SAS, n° de SIREN 902 834 480, 16 rue Anatole de Monzie, 44200 NAntes (contact : contact@lesreinesduecommerce.fr), ci-après dénommé(e) OFD Business SAS,
D’une part,
Et
Tout client du site lesreinesduecommerce.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- “Le Client” : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
- “Le Site” : lesreinesduecommerce.fr
ARTICLE 1ER – OBJET
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des services présentés sur le Site entre OFD Business SAS et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
OFD Business propose à la vente, par le biais de ce Site : Un accès à tout le contenu du site internet (les formations, les documents, les bonus) + une communauté privée avec un abonnement mensuel, ou annuel selon la préférence de paiement du Client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en adhérant à Les Reines du E-Commerce, et en achetant un abonnement mensuel ou annuel, pour avoir accès à tout le contenu du site internet lesreinesduecommerce.fr.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de son abonnement mensuel ou annuel à lesreinesduecommerce.
ARTICLE 3 – DÉROULÉ DE LA PRESTATION
La réalisation de la prestation proposée par OFD Business se déroule en 3 étapes.
Acte d’achat sur lesreinesduecommerce.fr de la part du Client
Réception d’un e-mail de confirmation d’abonnement mensuel ou annuel envoyé par Le Site automatiquement au Client avec ses accès et toute information complémentaire.
Connexion du Client sur Le Site pour découvrir les formations, les documents, les bonus ainsi que l’accès à la communauté.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que OFD Business serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
OFD Business peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de l’acte d’achat du Client pour un abonnement mensuel ou annuel.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le Client autorise OFD Business (le Site) à procéder à des prélèvements mensuels automatiques via Stripe pour un abonnement mensuel souscrit, ou à un seul prélèvement automatique (la totalité de la somme) via Stripe pour l’abonnement annuel souscrit.
Une fois l’abonnement souscrit, aucune demande de remboursement ne peut être effectuée car l’accès à la totalité du contenu est immédiat.
ARTICLE 6 – RETARD DE PAIEMENT
Le Client s’engage à tenir à jour ses coordonnées bancaires pour pouvoir conserver son accès au Site lesreinesduecommerce.fr (le contenu + la communauté), afin que les prélèvements automatiques via Stripe puissent être effectués.
En cas d’échec de prélèvement pour l’abonnement mensuel ou annuel, le Client verra son compte suspendu, pareil pour son accès à la communauté.
ARTICLE 7 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en œuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de OFD Business.
ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉALISATION ET DURÉE
La durée est déterminée par le Client lors de son choix d’abonnement.
Si l’abonnement mensuel est choisi, le Client aura accès au contenu de Les Reines du E-Commerce le temps où il restera abonné et règlera ses mensualités sans retard. S’il souhaite résilier cet abonnement, il peut le faire jusqu’à 7 jours avant la date du prochain prélèvement dans son espace membre, ou en envoyant un e-mail à contact@lesreinesduecommerce.fr en mentionnant son souhait de ne plus être abonné.
Si l’abonnement annuel est choisi, le Client aura accès au contenu de Les Reines du E-Commerce pendant une durée de un an. L’abonnement peut ensuite être renouvelé, ou à défaut, résilié au bout de l’année d’abonnement une fois les 12 mois passés.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
OFD Business s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
OFD Business est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
OFD Business peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution des services proposés. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
ARTICLE – FORCE MAJEURE
Ni le Client ni OFD Business ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
ARTICLE – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur les services proposés par OFD Business, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.